Attestation Fiscale

Le saviez-vous? Quand ai-je droit à une attestation fiscale suite à un don?

Dans quel cas peut-on remettre une attestation fiscale ?

Définition du DON :

Le don est la somme d’argent qu’une personne, une entreprise ou organisation verse sur notre compte sans recevoir de contrepartie, c’est-à-dire qu’en tant que donateur, vous ne recevez rien en échange. Seul un don personnel donne droit à une attestation fiscale.

• Nous pouvons émettre une attestation fiscale pour un don à partir de 40€/an versé sur notre compte sans mention aucune ou avec la mention « DON ».
• Un don ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
• Le montant versé n’est pas issu d’une récolte de fonds ou de ventes.

Quelle est la différence (sur le plan fiscal) entre un don et un versement suite à une action de récolte de fonds?

Lorsque vous réalisez un versement suite à une action de récolte de fonds, vous rassemblez l’argent de plusieurs personnes. Par exemple suite à une vente, une activité ou un événement comme un anniversaire . Le résultat de cette récolte de fonds ne vous donne pas droit à une attestation fiscale, car l’argent versé provient de plusieurs personnes .

Si 1 personne souhaite faire un don personnel en plus de la somme récoltée collectivement ?

Dans ce cas il faut faire 2 versements séparés :

• 1 virement pour la somme récolté collectivement (pas d’attestation)
• 1 virement pour le don personnel (donne droit à une attestation fiscale)